Préserver le vivant sur ses terres pendant 99 ans : voilà ce que permettent les obligations réelles environnementales (ORE). Cet outil foncier séduit de plus en plus de propriétaires, qu’ils soient privés ou publics.

La proposition de loi prévoit d’intégrer de nombreuses exceptions aux quotas d’artificialisation des sols. Les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene), les projets industriels, les infrastructures liées aux énergies renouvelables, et la construction de logements sociaux ne compteraient ainsi plus parmi les décomptes.

De manière générale, les changements de l’assiette jouent un rôle majeur dans l’empreinte environnementale individuelle. Les efforts qui ne seront pas faits via une assiette plus sobre seront à reporter sur d’autres secteurs.