Le 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel avait confirmé la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par les pesticides et lui avait enjoint de transmettre, dans un délai de six mois, un calendrier de réexamen des autorisations de mise sur le marché (AMM) qui ne tiennent pas compte des connaissances scientifiques actuelles.
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