La proposition de loi prévoit d’intégrer de nombreuses exceptions aux quotas d’artificialisation des sols. Les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene), les projets industriels, les infrastructures liées aux énergies renouvelables, et la construction de logements sociaux ne compteraient ainsi plus parmi les décomptes.

Un rapport interministériel confidentiel, révélé par Contexte, signale que la lutte contre la contamination de l’eau par les pesticides est un échec. Dans de nombreux territoires, les seuils réglementaires de métabolites de pesticides dans l’eau potable sont toujours dépassés, indique ce document de juin 2024 rédigé par les inspections des ministères de la Santé, de la Transition écologique et de l’Agriculture.

Le projet de loi d’orientation agricole veut consacrer la « souveraineté alimentaire » comme intérêt majeur de la France. Une formule qui cache une bataille entre deux visions de l’agriculture, paysanne ou industrielle.