Adoption de la Loi agricole : les cinq mesures à retenir - Novethic

Lors d’un vote solennel, l’Assemblée nationale a adopté de justesse (à 40 voix près) la Loi de souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations. De nombreux articles ont entraîné des débats houleux qui vont désormais se poursuivre au Sénat. Diagnostic climatique, sanctions en cas d’atteintes à l’environnement, objectifs de surfaces bio… : voici les cinq mesures à retenir.

Publié le 31 mai 2024