Les Sages se sont opposés à l’une de ses mesures les plus décriées : la réintroduction de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride. Ils justifient cette décision en s’appuyant sur la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle.

Un rapport interministériel confidentiel, révélé par Contexte, signale que la lutte contre la contamination de l’eau par les pesticides est un échec. Dans de nombreux territoires, les seuils réglementaires de métabolites de pesticides dans l’eau potable sont toujours dépassés, indique ce document de juin 2024 rédigé par les inspections des ministères de la Santé, de la Transition écologique et de l’Agriculture.

Si cette loi était votée lors de son passage à l’Assemblée prévu avant l’été, c’est toute la logique instaurée en 2021 par la loi Climat et résilience qui disparaîtrait. La proposition de loi Trace, sous couvert d’accompagner les élus locaux et de prendre en compte les besoins énergétiques, industriels et de logement, ne fait rien d’autre qu’attaquer une réglementation environnementale cruciale.